Code de procedure civile (edition 2013)


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DETAILS:
Auteur: Collectif
EAN13: 9782247116560
Date de parution: 29/08/2012
Langue: Francais
Taille: 5879,59 KB
Format: .PDF.TXT.MOBI.EPUB.DOC

La nouvelle edition du Code de procedure civile Dalloz permet aux professionnels du droit et aux etudiants de retrouver leur indispensable outil de travail enrichi de nombreux textes affectant la matiere (Resolution amiable des differends, Successions, Refere, Code des procedures civiles d’execution, Aide juridictionnelle, Procedure participative, Organisation judiciaire et competence juridictionnelle, Officiers publics et ministeriels)) ou les regles professionnelles qui leur sont ou seront applicables (magistrats, notaires, avoues, experts, enqueteurs sociaux). Sans oublier une jurisprudence abondante, cette edition donnant parallelement lieu a une refonte, dans le cadre de la partie du code de procedure civile relative a l’  » execution provisoire « .

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